J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

NOR : MCCL0700064A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2007 :

Sont nommés membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive :


Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé du logement


M. Jean-François Gabilla, président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France, membre titulaire, en remplacement de M. Marc Pigeon.

M. François-Régis Bouyer, vice-président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Paul Florentin.

Est nommé membre de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive :


Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement


M. Eric Brassart, directeur général de la société d'équipement du Rhône et de Lyon, membre titulaire, en remplacement de M. François Vidal.